Les présentes conditions générales de vente se substituent aux précédentes et sont modifiables sans préavis.

1 - Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente y compris en cas de non confirmation écrite de commande.

2 - Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de commande, et notamment dans les cas suivants :

a) Conditions de paiement non observées.

b) Force majeure ou événement propre à retarder ou a suspendre la livraison des marchandises.

3 - Sauf stipulations contraires, nos prix s'entendent marchandises non emballées, prises en nos ateliers.

4 - Nos marchandises même livrées franco, voyagent aux risques et péril du destinataire, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

5 - Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.

6 - Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception sous huit jours à partir de la livraison.

7 - Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance de défectuosité de la marchandise. Sauf convention expresse, les frais de transports et d'emballage des marchandises retournées restent à la charge de l'acheteur.

8 - Délais de paiement entre les entreprises : Application de la loi du 04 août 2008 : " Loi de Modernisation de l'Economie (LME).

La date de paiement sera précisée sur factures, devis, ou accusés de réception de commande. Sauf convention expresse, elle ne saurait être supérieure à 60 jours, date de facture ou de relevé ou 45 jours fin de mois selon l'art. 21 du Code de Commerce.

En cas de paiement à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente, il sera consenti un escompte de 0.75% par quinzaine avec un maximum de 2.25% pour un paiement par chèque au plus tard 8 jours suivant la facturation ou le relevé.

Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit une pénalité d'un montant équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal au jour de l'échéance. Cette clause ne vise pas les relations avec les clients finaux.

9 - Paiement : à l'exception de la clause légale ci-dessus, sauf conditions particulières, le paiement de nos factures s'effectue au comptant.

10 - Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte appliqué par la Banque de France au moment de l'émission de la facture majoré de 4 points.

11 - En cas de non-paiement à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec minimum de 100.00€ sans préjudice des intérêts des retard prévus à l'article 10.

12 - En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l'acheteur.

L'intégralité des frais liés à un règlement par virement bancaire sont à la charge de l'acheteur.

13 - Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, et/ou que les effets à l'acceptation ne sont pas retournés dans les 8 jours suivant leur envoi, nous nous réservons le droit, même après livraison partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne de plein droit la possibilité d'annuler tout ou partie du marché.

14 - En cas de contestations et quelqu'en soit l'objet, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétant, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou factures de nos clients. Cette clause s'applique, même en cas de référé de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de livraison et de paiement qui n'apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution.

Pour l'exportation : en cas de contestation, les tribunaux de Nancy ou les tribunaux au domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

15 - En cas de non-paiement même partiel, le vendeur pourra résilier le contrat de plein droit et sans sommation par l'envoi d'une simple lettre recommandée.

16 - Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

17 - Réserve de propriété : le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires par l'acheteur.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise dont il est resté propriétaire.

18 - Sauf conventions expresses et écrites, le montant de la participation aux frais d'outillages est payable à la commande. La participation de nos clients aux frais d'outillages ne représente qu'une fraction de la valeur réelle des outillages. Ceux-ci demeurent notre propriété.

Au cas où l'exécution d'un outillage n'est pas suivie de la commande initialement prévue dans un délai de trois mois, le paiement du solde de cet outillage est immédiatement exigible.

Si aucune commande ne nous est passée pendant un an, nous n'assurons plus les frais d'entretien des outillages. Passé un délai de deux ans nous disposons des outillages sans autre préavis ni justification.

19 - Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

20 - Nos catalogues, prospectus, documents techniques ou publicitaires n'ont pas de caractère contractuel et ne sauraient être considérés comme offre ferme. Ils sont modifiables sans préavis.

21 - Toute conception, procédé, dessin, plan, modèle, photographie ou image de synthèse ayant été réalisés par nos soins restent notre entière propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de les réutiliser ou de les modifier sans préavis. Leur copie ou utilisation par tout procédé même partielle est interdite sans notre accord écrit préalable.